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Connaître la valeur de votre bien
Réaliser une expertise en valeur vénale par un expert agréé
DANS QUEL CAS ?
- - Lors d'une vente ou d'un achat
- - D'un divorce ou d'une succession
- - D'un prêt ou d'une déclaration d'impôt sur la fortune
- - D'une expropriation
- - De la fixation ou de la révision d'un loyer
- - De l'apport ou de la restructuration de votre société
- - D'un redressement de l'administration fiscale
- - Pour établir ou vérifier une superficie loi Carrez (lot de copropriété)
- - Liquidation de communauté
- - D'un partage, donation
- - D'une éviction
- - Des litiges fiscaux
- - Pour l'état des lieux pour certains prêts bancaires
- - Pour obtenir un crédit, gage, crédit-bail
- - Pour procédure judiciaire
- - Fusion, absorption et dissolution
- - Apport en société
- - Estimation en matière commerciale (valeur du fondss, droit au bail, éléments corporels et incorporels...)
- - Valeur locative
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